L’organisation de l’économie permet à tout agent économique de conquérir de nouveaux marchés au détriment de ses concurrents. Cependant des règles sont à respecter pour assurer la loyauté.
Compétences:
– Repérer les enjeux du
droit de la concurrence
et du droit de la
propriété industrielle
pour l’entreprise.
Savoirs associés:
– Le rôle du droit dans la régulation
– Le rôle des autorités administratives indépendantes
– Le droit de la concurrence
– Le droit de la propriété
industrielle : brevet et marque
ACTIVITE 2: lancement du chapitre 2. (mission juridique)
Travail à faire:
Après avoir visualisé la vidéo : Les fabricants de compote soupçonnés d'entente sur les prix
Répondre aux questions suivantes:
1. Précisez l'objectif de l'entente des entreprises productrices de compote.
2. Quelle est l'autorité chargée d'enquêter et de sanctionner les entreprises responsables d'une entente illicite?
3. Pourquoi une concurrence saine est-elle bénéfique aux entreprises mais aussi aux consommateurs ?
4. Selon vous, la compétition économique doit-elle être encadrée par des régles ? ( argumentation structurée )
Vidéo : Les fabricants de compote soupçonnés d'entente sur les prix.
- Enseignant: MARIE-NOELLE ADELON